Le Droit des Sociétés en République Démocratique du Congo
A l’heure actuelle, le droit commercial ainsi que le droit de sociétés commerciales sont des branches de droit privilégiées dans chaque pays. Deux secteurs dans lesquels la réglementation doit être souple, adaptée au dynamisme économique et social tant sur le plan national qu’international.
L’affectio societatis n’est plus à démontrer dans la plupart de sociétés commerciales, les bailleurs de fonds envahissent différentes sociétés : africaines, européennes, américaines, australiennes, canadiennes… à la poursuite des gains.
De la sorte, certaines règles nationales en matière commerciale ont fait place aux règles internationales via les traités, conventions, accords en mettant en place des règles sûres, stables, prévisibles, communes, transparentes, permettant de résoudre des différends contractuels et la facilitation des activités économiques de sociétés commerciales, en créant des zones des affaires fracs dans une sécurité juridique et judiciaire, en encourageant les investisseurs par l’assouplissement des règles de constitution de sociétés commerciales.
L’activité économique reste et restera un secteur privilégié, attentionné par les investisseurs et les institutions publiques. Il est le noyau d’une communauté, d’un pays, d’un clan, un secteur qui est très important pour une croissance économique.
C’est ainsi que certains dirigeants des pays africains soucieux de l’évolution économique de leurs propres pays et de l’Afrique en général qui regorgent des potentialités énormes et incroyables vont se réunir et créer une zone franc des affaires économiques africaines régies par un traité d’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) en sigle, pour le progrès de l’unité africaine, signé à Port LOUIS (ILE MAURICE) le 17 octobre 1993, qui entre vigueur le 18 septembre 1995, a été ratifié par 16 (seize) Etats au 31 Décembre 2000, qui ont accepté l’application du présent traité dans leurs pays respectifs, en vue de promouvoir l’économie en la rendant plus stable.
La République Démocratique du Congo n’a pas voulu laisser l’opportunité, au regard de certaines règles de droit commercial congolais qui ont été lourdes dans la constitution des sociétés commerciales et surtout l’économie du pays se trouve dans un état de déliquescence tel qu’un diagnostic sans complaisance doit être posé de façon à relever les problèmes à la base et proposer des pistes de solutions susceptibles d’engager l’économie sur une relance soutenue et durable.
Maître KAPWESHI WA KAPWESHI Pascal, a eu procéder à la création, à la modification des statuts, des plusieurs sociétés commerciales et ayant acquis l’expertise dans le dit domaine.
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